Liste des délibérations du 25 septembre 2026

Délibération n° 2026_052 : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier avec zone forestière N° 5 : Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers siégeant en commission intercommunale d’aménagement foncier. – Approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2026_053. - Ressources Humaines : Autoriser le recrutement d’agents contractuels de droit public de remplacement (remplacement d’un agent titulaire ou contractuel de droit public indisponible°. - Approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2026_054 - Bien sans maître : Lancement de la procédure pour les parcelles appartenant à CASTILLON Fernand – parcelle A489. – Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 2026_055. - Bien sans maître : Lancement de la procédure pour les parcelles appartenant à LARREY Edmond. – Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 2026_056. - Mise en vente des parcelles appartenant à la commune suite à l’estimation de la SAFER. – Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 2026_057. - Finances : Rénovation énergétique batiment de l’ancienne caserne : Plan de Financement. – Approuvé à l’unanimité.